LES AIDES FINANCIERES POUR LES SENIORS - L'APA

Vous souhaitez rester chez vous mais vous ne pouvez plus vous débrouiller tout seul ? Vous êtes en situation de handicap et avez besoin d'une adaptation de votre domicile ? Quelles sont les aides financières auxquelles les séniors ont droit ?

Il existe différentes aides en fonction de l'âge, des revenus et du degré d'autonomie. Aujourd'hui nous aborderons uniquement l''APA ou Allocation Personnalisée d'Autonomie. Dans les prochains jours, nous reviendrons en détail sur les autres types d'aides auxquelles vous pouvez prétendre.

L'APA existe depuis le 1er janvier 2002. Cette allocation est un droit universel, qui concerne toutes les personnes âgées de plus de 60 ans en état de dépendance, quels que soient leurs revenus. Mais le montant de l'APA varie en fonction des revenus : la participation financière qui reste à votre charge varie de 0% du plan d'aide défini par l'équipe médico-sociale pour les revenus les plus faibles à 90% pour les revenus les plus élevés.

Conditions d'attribution

L'APA est versée, sous condition d'âge et de perte d'autonomie (difficultés à réaliser les actes du quotidien ou état de santé nécessitant une surveillance constante). Cette allocation peut servir à couvrir tout ou partie des dépenses d'aides nécessaires pour le maintien à domicile des personnes âgées. L'APA est versée par les services du Département.

Conditions d'âge : l'âge minimum pour percevoir l'APA est de 60 ans.

Conditions de dépendance : la perte d'autonomie est évaluée grâce à une grille, appelée grille AGGIR, qui permet de déterminer votre degré de dépendance. A l'issue de cette évaluation, vous appartenez à l'une des 6 catégories (de GIR 1, le plus dépendant, à GIR 6 le plus autonome).
Seules les personnes âgées classées de GIR 1 à GIR 4 peuvent prétendre à l'APA.

Conditions de résidence : vous devez pouvoir attester d'une résidence stable et régulière en France.

L'APA n'est pas cumulable avec certaines autres aides versées pour le maintien à domicile.

Comment obtenir l'APA ?

Vous devez demander un dossier au Centre Communal d'Action Sociale, à la mairie de votre lieu de résidence ou au Conseil Général. Une fois ce dossier complété, vous devez le renvoyer au Conseil Général avec toutes les pièces justificatives demandées. Ce dernier a 10 jours pour étudier votre dossier.

Une fois que votre dossier est complet, un membre de l 'équipe médico-sociale prend rendez-vous dans le mois qui suit et vous rend visite à domicile, pour évaluer  votre perte d'autonomie et les besoins qui en découlent. C'est à ce moment-là que la grille AGGIR va être complétée et déterminer dans quel groupe GIR vous êtes classé.

Si vous êtes classé en GIR 1 à 4, un plan d'aide est défini, qui peut comprendre :

• La rémunération d'une aide à domicile.
• Des aides pour le transport ou la livraison des repas.
• Des aides techniques (comme les protections contre l'incontinence par exemple) et des mesures d'adaptation du logement.

Ce plan d'aide est soumis à votre approbation :  vous disposez d'un délai de 10 jours pour l'accepter ou en demander la modification.

Quand le plan d'aide est défini et accepté, le Département va ensuite étudier votre dossier, pour déterminer le montant de l'Allocation qui vous sera versée ainsi que votre participation financière. Vous recevrez un courrier de notification qui indique le montant de l'Allocation qui vous a été attribuée ainsi que votre participation financière. Vous devez répondre à cette proposition en l'approuvant ou en la refusant. Vos droits à l'APA sont ouverts à partir de la date inscrite sur ce courrier.

Dans le mois qui suit la notification d'attribution, vous devez remplir un document indiquant le(s) salarié(s) embauché ou le service d'aide à domicile auquel vous faites appel. Ce formulaire doit être envoyé aux services du Département. Ce Cerfa est disponible sur le site du Service Public.

Situation d'urgence

En cas de perte d'autonomie brutale, vous pouvez demander le versement d'une APA d'urgence. Le président du Conseil Général attribue alors une APA provisoire. Son montant est forfaitaire,

Quel est le montant de l'APA ?

Le montant de l'APA = Plan d'aide - Participation financière.

Il existe un montant maximum par groupe GIR : au 2 décembre 2018, ces montants sont les suivants :

• GIR 1 : 1719,93 €
• GIR 2 : 1381,04 €
• GIR 3 : 997,85 €
• GIR 4 : 665,60 €

Quel sera le montant de votre reste à charge ?

En fonction de vos revenus, ce montant sera plus ou moins élevé :

• Ressources mensuelles ≤ 802,93 € : Pas de participation financière.
• 802,93 € < Ressources mensuelles ≤ 2957,02 € : La participation varie progressivement de 0 à 90% du plan d'aide.
• Ressources mensuelles > 2957,02 € : Participation de 90% au plan d'aide.

(Plafonds de revenus au 2 décembre 2018)

Le versement de l'APA intervient :

• Mensuellement pour les aides régulières. Pour l'emploi d'un salarié à domicile ou le règlement d'un service d'aide à domicile, elle peut être versée sous forme de Chèque Emploi Service Universel (CESU) préfinancé.
• Ponctuellement pour les aides techniques (comme pour les protections contre l'incontinence), ou l'aménagement du domicile. 

Pour en savoir plus, consultez le site du Service Public ou le Portail d'Information Dédié Aux Personnes âgées.